Honoraires et frais

L’avocat facturera des honoraires pour ses prestations. Par ailleurs des frais seront redevables.

Avant d’entamer une affaire, des accords peuvent être faits concernant  les honoraires et frais. Ceci peut être un forfait, un tarif horaire ou un autre forme de rémunération , par exemple  celle basée sur  la  valeur de l’enjeu. Un  « succes fee » peut faire l’objet de cette convention, contenant l’accord que dès l’obtention d’un résultat préétabli, un montant supplémentaire peut être ajouté aux honoraires de base convenus. En cas d’appel, un honoraire supplémentaire ainsi que des frais  seront  redevables.

Une négociation concernant  ces honoraires et frais avec l’avocat concerné est toujours possible.

L’avocat a le droit de solliciter le paiement des provisions, tant avant de se lancer  une procédure, qu’en cours de procédure.

Une facture sera  toujours établie (également pour les provisions), ceci éventuellement après que le paiement aura été effectué.

En ce qui concerne les frais, il faut faire la distinction entre les frais judiciaires, les frais administratifs et les frais  facturés ou payés à des tiers.

Les frais judiciaires sont des frais tels que les droits de mise au rôle, droits d’expédition, copie des dossiers répressifs, etc. En général l’avocat en fera l’avance.

Les frais administratifs sont les frais internes dans le cadre de la gestion d’un dossier (la mise sur pied d’un dossier électronique et la version papier, l’imputation de ses données du dossier, les frais de correspondance (lettres, courriels), téléphonie nationale, télécopies, communication internet, photocopies, …). En général ces frais  seront facturés à un tarif forfaitaire de 10,00 euros par page sortante (les frais de téléphone en Belgique seront compris dans ce tarif, sauf convention contraire). Les frais  de photocopies (0,25€/copie) ou de copies en couleur (0,35€/copie)  seront portées en compte séparément. Les communications de téléphonie internationales seront facturées à prix coutant.

Pour les déplacements en Belgique un forfait de 0,40 euros/km sera porté en compte. Les déplacements à l’étranger seront calculés sur base de factures ou d’un kilométrage de 0,40 euros/km.  Les communications internationales  seront facturées à prix coutant et, en cas de demande, après présentation de la facture de la compagnie de services téléphoniques.

Les frais  de tiers, tels que ceux des huissiers de justice, experts, notaires, traducteurs, etc. sont dus sur base de la facture de ce tiers. Elles  seront directement adressées par le fournisseur du service. Si l’avocat en fait l’avance, il en demandera le remboursement.

Depuis le 1ier janvier 2014, les avocats sont soumis à la TVA. Tous les montants, tant honoraires que frais, seront augmentés de la TVA au tarif actuel de 21%.

Les factures sont redevables endéans la quinzaine. En cas de paiement tardif des intérêts aux taux légal d’intérêts sont dus, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10%.

En cas de litige concernant les honoraires, l’Ordre Anversois des avocats a son propre règlement (lien). Si appel est fait à une procédure de médiation, prévue dans le cadre de ce règlement, l’Ordre des avocats Anversois  portera en compte une rétribution de 50,00 euros.

Certain avocats de BOUTELIGIER JANSSENS GROUPEMENT D’ AVOCATS offrent des services juridiques secondaires (Pro deo). Sur www.balieantwerpen.be vous pouvez vérifier si oui ou non ce service est ouvert à vous. S’il n’est pas claire dans votre cas, n’hésitez pas à poser la question à l’avocat que vous souhaitez consulter.